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RDC-Justice : Voici les motivations de la levée du moratoire sur la peine de mort

La République Démocratique du Congo lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en cas de condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège, (...).

C’est ce qu’indique une note circulaire que la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a signée le 13 mars 2024, en exécution de la décision de la 124 ème réunion ordinaire du Conseil des ministres.

« En vue de débarasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le gouvernement de la République a décidé lors de la cent-vingt-quatrieme réunion du Conseil des ministres du 9 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », a écrit la ministre de la justice.

Et de poursuivre : « Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée… »

Rappelons que, quoique prononcée par les juridictions congolaises, la peine de mort n’était plus exécutée en RDC en raison d’un moratoire décrété par le gouvernement congolais depuis 2003.

Ce moratoire avait malheureusement était compris comme un gage aux yeux de certains ennemis de la RDC au niveau interne. Ainsi, durant les trentes dernières années, la partie orientale de ce pays est en proie à des conflits armés récurrents souvent orchestrés par des État étrangers qui, pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains citoyens congolais.

Ces actes de traîtrise et d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population congolaise qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis. D’où l’importance du rétablissement de l’application de la peine de mort

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