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Justice

RDC – Justice Transitionnelle : Le président Félix Tshisekedi pour la mise en place des mesures d’application de la Loi sur les victimes des conflits

Après que la RDC se soit dotée de la loi du 26 décembre 2022 sur la protection et la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, le président Félix Tshisekedi plaide pour les mesures d’application devant accompagner ce texte législatif.

Il a fait ce plaidoyer au cours de la 86 eme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 10 février 2023.

« Le Président de la République a encouragé la Commission ad hoc instituée dans son Cabinet à poursuivre le travail pour que la Loi précitée soit dotée des mesures d’application. Cette Loi augure l’avènement d’un cadre juridique plus complet prenant en charge tout le processus de justice transitionnelle », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

Saluant la finalisation de l’avant projet de Loi, le chef de l’État a invité le Gouvernement à s’en approprier pour parachever définitivement cette réforme qui a le mérite d’intégrer les processus de controle comme garantie de non-répétition

Déterminé à implémenter les mécanismes de justice transitionnelle en RDC, ainsi effacer un tant soit peut les blessures psychologiques et physiques qui hantent encore les victimes des conflits, le gouvernement congolais a adopté une stratégie nationale de justice transitionnelle.

Dans le même sens, au-delà de la loi du 26 décembre 2022, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret du Premier Ministre et sera opérationnel sous peu.

Ce texte sera bientôt complété par une Ordonnance présidentielle portant organisation et fonctionnement de la Commission inter-institutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes.

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