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RDC/ Justice: 20 ans des Travaux forcés pour les prévenus dans l’affaire de détournement à L’EPSP-SECOPE

RDC/Justice : 20 ans de travaux forcés à l’endroit de deux prévenus dans l’affaire détournement à l’EPST-SECOPE

Le verdict est tombé ce jeudi 25 mars dans l’affaire détournement présumé des fonds alloués à l’Enseignement primaire, secondaire et technique ainsi qu’au service de contrôle et paie du personnel enseignant.

La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a rendu public son prononcé du jugement établissant en faits et en droit vingt ans de travaux forcées à l’endroit des deux prévenus à savoir Michel Djamba, inspecteur général à l’EPST et Delphin kampayi, Directeur général au service de contrôle et paie du personnel enseignant.

Le tribunal a requis également l’interdiction de droit de vote et d’éligibilité pendant 5 ans après l’expiration de leur peine et surtout la restitution des fonds détournés.

la partie civile représentée par le bâtonnier Coco Kayudi Misamu, avait relevé ce qu’elle qualifiait de péché,au total trois, que les prévenus ont commis, à savoir le non respect des règles qui régentent la comptabilité publique, l’absence de la publicité et d’appel d’offre dans le processus de passation des marchés aux fournisseurs et surtout faux et usage des faux, et fausse en écriture.

Pour rappel, le prévenu Michel Djamba Kahombe était poursuivi pour trois chefs d’accusation notamment le détournement présumé de 560. 040 millions de Franc congolais alloués aux achats de fournitures scolaires, 348.657.350 franc congolais et 11. 727.178.453 franc congolais devant servir à l’organisation du TENAFEP, test National de fin d’étude primaire et l’examen d’état et faux usage de faux.

Le prévenu Delphin kampayi lui était poursuivi pour une seule infraction, le détournement présumé de 13. 216.000.000 franc congolais de la paie du personnel enseignant commis aux épreuves du TENAFEP et de l’examen d’état pendant la période allant de juillet à Août 2020.

Les deux prévenus ont été arrêtés et mis en détention à la prison centrale de makala depuis le 16 janvier 2021 suite au rapport de la mission d’enquête de l’IGF, inspection générale des finances.

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JMK777
John Mvuabika

Journée internationale de la francophonie

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