Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué depuis le 14 mars 2026 l’ordonnance-loi portant création du tribunal pénal économique et financier.
En réaction, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué ce 15 mars la promulgation de cette ordonnance-loi qui, selon lui, constitue l’un des jalons majeurs du mandat présidentiel dans la consolidation de l’État de droit.
« Je salue la promulgation, par le Chef de l’État, de l’ordonnance-loi portant création du Tribunal pénal économique et financier. Cet acte constitue l’un des jalons majeurs de son mandat dans la consolidation de l’État de droit. Dès ma prise de fonction, le Président de la République m’avait instruit de mener à terme un processus plusieurs fois ajourné, tant au Parlement qu’au Conseil des ministres. Le texte initial a été entièrement repensé afin de garantir sa pleine conformité à nos engagements internationaux et aux meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption », a-t-il écrit sur son compte X (ex-Twitter) officiel.
À l’en croire, ce texte émane d’une collaboration étroite avec le Président de la République, la Primature et d’autres institutions. Il estime que ce tribunal renforce la répression de la corruption et de la prédation financière.
« Le texte qui vient d’être promulgué est le résultat d’une collaboration étroite entre la Présidence de la République, la Primature, le Secrétariat général du Gouvernement et mon Cabinet, avec l’appui de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de l’UNODC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Cette avancée marque une étape déterminante dans le renforcement de notre dispositif de prévention et de répression de la corruption et de la prédation financière.
Elle sera prochainement consolidée par l’adoption de deux projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption et à la prévention des conflits d’intérêts », a-t-il affirmé.
En tant que compétence, le tribunal nouvellement créé va se charger des infractions suivantes : la contrefaçon, la falsification, l’imitation des signes monétaires ou des sous-timbres, et d’autres marques, tels que prévus et punis par les articles 116 à 122 du Code pénal, ainsi que les infractions liées aux autres instruments et procédés électroniques de paiement, conformément aux législations particulières.
