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Justice

RDC: « En matière électorale, l’aboutissement de toute action en contestation reste largement tributaire de l’observance stricte de la procédure » (PG Mukolo Nkokesha)

Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, appelle les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives nationales de décembre 2023 à respecter scrupuleusement, sous peine d’irrecevabilité, la procédure requise lors des contentieux électoraux.

Il a formulé cette recommandation dans sa mercuriale au cours de l’audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour Constitutionnelle, samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple.

Dans son adresse, le procureur général a insisté sur les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral, plus précisément dans celui relatif aux candidatures et aux résultats de l’élection présidentielle et les législatives nationales.

 » En matière électorale, l’aboutissement de toute action en contestation ou en restauration du droit reste largement tributaire de l’observance stricte de la procédure », a-t-il expliqué ; avant de faire remarquer que le défaut de la qualité du requérant, le nom respect des formes prescrites et celui du délai sont les principales causes d’irrecevabilité des requêtes en contestation de candidatures.

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