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Parlement

RDC-Dossier SACIM : Le Sénat recommande à la ministre des Mines de rapporter l’arrêté excluant d’autres soumissionnaires aux tenders des diamants

Le sénat congolais invite la ministre des Mines, Antoinette Nsamba, de rapporter l’arrêté confiant le monopole de commercialisation au Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification (CEEC) excluant d’autres soumissionnaires aux tenders des diamants.

Son président, Modeste Bahati l’a signifié via une correspondance datée du 5 juin 2023 dont copie est parvenue à RTNC.CD .

« Jai l’honneur de vous rappeler la résolution du sénat à rapporter votre Arrêté n°0049/CAB.MINMINES/01/2022 du 22 février 2022 qui viole les articles 85 et 105 de la loi numéro 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 », écrit Modeste Bahati.

Et de motiver :

« En effet votre arrêté ci-dessous confie le monopole de commercialisation des diamants au CEEC excluant les autres soumissionnaires aux tenders. Ce qui occasionne d’importants manques à gagner aux entreprises productrices et aux services publics nationaux et provinciaux bénéficiaires des impôts, taxes et redevances minières dès lors que les tenders sont validés aux prix de loin inférieurs à ceux du marché » .

Pour rappel , le député national Alphonse Ngoyi Kasanji avait saisi les institutions du pays pour cet arrêté qui , selon lui, va précipiter la faillite de la société Anhui/Congo d’investissement Minier (SACIM)au Kasaï Oriental après le cycle MIBA.

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