La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023.
C’est ce qu’annonce un communiqué de cette juridiction de l’ordre judiciaire, parvenue à RTNC.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mambu Mvonde.
” Monsieur Mukendi Musanga David-Christophe, premier président de la Cour de Cassation et monsieur Mvonde Mambu Firmin, procureur général près la Cour de cassation, informent l’opinion tant nationale qu’internationale que, conformément à l’ article 64 alinéa 1 de la loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, il se tiendra une audience solennelle et publique, le samedi 15 octobre 2022, à 11 heures, dans la grande salle d’audience Marcel Lihau Ebua, à l’occasion de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023″, indique le communiqué.
Dans un autre communiqué publié juste après, le directeur de cabinet du premier président de la Cour de Cassation invite tous les premiers présidents des Cours d’Appel à prendre des dispositions utiles pour rejoindre Kinshasa au plus tard le vendredi 14 octobre 2022, en vue de prendre part à cette audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire du 15 octobre 2022.
Soulignons que la tradition prévoit l’allocution du premier président de la Cour de cassation, le discours du bâtonnier national et la mercuriale du procureur général près la cour de cassation
Ci-dessous les deux communiqués de la cour de cassation
