La Cour Constitutionnelle statue, le lundi 15 avril prochain, sur les erreurs matérielles contenues dans ses arrêts du 12 mars 2024 sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.
Selon l’extrait de rôle qui l’annonce, l’audience aura lieu à 10 heures dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe.
À l’en croire, au total 40 affaires seront appelées au cours de cette audience. Il s’agit des recours des candidats, partis et regroupements politiques qui estiment que les arrêts de la Cour qui les ont recalés contenaient des erreurs materielles.
Il sied de rappeler que c’est le 12 mars dernier que la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, a rendu ses arrêts.
Sur 1123 affaires enrôlées, seulement 46 ont été déclarées recevables et fondées par la Haute Cour.
525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
