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Justice

RDC-Contentieux de la présidentielle: Théodore Ngoy souleve une exception d’inconstitutionnalité dans la décision de la CENI

La Cour constitutionnelle examine la requête de Théodore Ngoy, sollicitant l’annulation des élections du 20 décembre 2023.

Devant le juge constitutionnel ce lundi 08 janvier 2023, le requérant Théodore Ngoy
a commencé par rappeler au juge constitutionnel qu’il est juge de la régularité du scrutin. Il est ainsi,
revenu sur les  » irrégularités qui ont, selon lui, émaillé le processus électoral du début à la fin ».

Le candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre a, contre toute attente, soulevé une exception d’inconstitutionnalité dans la décision de la CENI étendant le vote à plusieurs jours, « en violation des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale ».

Il a demandé au juge constitutionnel de sursoir à l’action principale qui est celle de contestation des résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre, en statuant sur cette exception.

Dans la réplique, le ministère public a demandé aux juges de déclarer recevable mais non fondée la requête de Théodore Ngoy, se fondant sur l’abondante jurisprudence de la Haute Cour, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha a affirmé qu’ici, le juge n’est pas saisi, pour la constitutionnalité des opérations électorales, mais plutôt pour la sincérité des résultats.

Abondant dans le même sens, les avocats de Félix Tshisekedi ont rappelé au requérant « qu’il n’y a d’inconstitutionnalité à déférer devant la Cour constitutionnelle qu’à l’égard d’un acte législatif; et la décision de la CENI prorogeant le vote est tout sauf un acte législatif.

Prenant parole pour le compte du même collectif, le bâtonnier Coco Kayudi a exprimé l’inquiétude de la défense de voir le requérant soulever une exception sur la propre requête. Une méthode qui dénote le dilatoire car, selon lui, le requérant empêche à la Cour d’examiner sa propre requête.

« Il aurait pu agir par voie d’action. Non pas venir, dans sa propre requête, soulèver une exception d’inconstitutionalité. Je lui rappelle l’économie de l’article 74 de la Loi électorale. La célérité qu’a voulu imprimer le législateur dans l’examen du contentieux des résultats n’autorise pas ce genre de pures manoeuvres pour bloquer l’examen par votre Cour », a-t-il fait remarquer.

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La même réaction a été notée dans le chef de l’expert de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI). Après la prise de parole à tour de rôle, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a décidé de joindre l’exception soulevée au fond, (traité en priorité), et de se prononcer là-dessus dans son arrêt sur l’action principale.

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