Le nouveau ministre de la justice Constant Mutamba appelle les églises et les ASBL sans personnalité juridique de se conformer à la loi, annonce un communiqué du secrétariat général de son ministère.
« Son Excellence monsieur le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux vient d’instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l’étendue de la RDC République Démocratique du Congo. Ce document etait jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique » , explique ce document parvenu à RTNC.CD .
Et de prévenir :
« Un moratoire d’un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36 »
Visiblement, le nouveau patron de la Justice congolaise, sous l’ère Judith Suminwa Tuluka, veut assainir ce secteur «malade», selon le Chef de l’État, Félix Tshisekedi.
