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Justice

RDC – Assainissement de la Justice : Le PG Firmin Mvonde appelle les procureurs généraux des provinces au respect strict des nouvelles mesures prises

Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu tient à tout prix à mettre fin aux antivaleurs dans l’appareil judiciaire, conformément à la vision du chef de l’État.

C’est dans ce cadre qu’il a tenu une réunion avec les procureurs généraux près les Cours d’Appel de Lualaba, de Lubumbashi, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo, ce lundi 17 juillet 2023, dans son office.

« Ces instructions sont de stricte et ponctuelle application. Les contrevenants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes. En clair, ceux qui marcheront sur ces instructions se verront appliquer le régime des lois pénales lorsqu’ils transgressent la Loi pénale et le régime de législation disciplinaire lorsque les faits sont constitutifs des incriminations disciplinaires ».

Ci-dessous ces mesures

1. Mise sous inspection permanente des parquets généraux avec la présence d’un Haut magistrat du parquet général près la Cour de cassation. Cette sorte de « tutelle judiciaire » s’applique aussi aux parquets inférieurs.

2. La fin des arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends et les jours fériés est strictement interdite, sauf dérogation expresse du PG près la Cour de Cassation ;

3. L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00

4. Les affaires sur les « faits saillants » déférées devant le juge seront désormais instruites en procédure de flagrance. C’est le cas du banditisme sous toutes ses formes, de viol, de la haine tribale, de propagation de faux bruit…

5. L’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux ( du parquet ou du siège), concussion, corruption et extorsion.

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