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Justice

Rabat : Dieudonné Kamuleta élu vice-président du bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, vient d’être élu vice-président du congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines ( CJCA).

Selon sa cellule de communication qui donne cette information, cette élection est intervenue, mercredi 23 novembre 2022, en marge du 6 ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines organisé à Rabat, au Maroc.

Outre les travaux dans le cadre de ce forum, il était prévu le renouvellement du bureau exécutif de cette organisation.
Après débat sur les différentes candidatures, l’Assemblée plénière de la CJCA a décidé d’élire à l’unanimité la Constitutionnelle de la RDC ( tous les 41 pays présents) pour sièger au sein du bureau éxécutif pour la période de 2022-2024.

En plus de l’élection des membres du Bureau Exécutif, l’Assemblée plénière a attribué l’organisation du 7 ème Congrès au Zimbabwe. C’est donc à Harare que se tiendront les travaux de la CJCA au dernier trimestre de l’année 2024.

Ouvert le 22 novembre dernier, le 6 ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles va se clôturer ce jeudi 24 novembre 2022.

L’activité scientifique organisée dans le cadre de ce forum a porté sur le thème : Les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international ».

La rédaction

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