Validés par le Conseil des ministres, les états généraux de la Justice auront lieu, sauf imprévu, à la fin du mois d’octobre 2024.
C’est ce qui ressort d’une séance de travail que le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a eu ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta.
Au sortir de cette rencontre, le ministre Constant Mutamba a indiqué qu’il était question d’harmoniser les termes de référence sur l’organisation de ces assises. Il a par ailleurs annoncé la mise en place imminente d’une commission qui sera chargée de l’organisation.
Selon Constant Mutamba, ce forum sera l’occasion de tabler sur les différentes réformes souhaitées dans le système judiciaire congolais.
Il sied de rappeler que l’idée de la tenue des états généraux de la justice a été adoptée au cours du Conseil des ministres du 16 août 2024. C’est le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui a fait adopter ce projet.
