Ils sont classés en quatre catégories :
a) Les personnes physiques (P.P) : ce sont les personnes physiques qui détiennent un ou plusieurs appareils récepteurs, d’émissions audiovisuelles pour un usage domestique. Elles sont constituées des familles ou ménages.
b) Les personnes physiques tirant avantage (PPTA) : ce sont des personnes physiques exerçant une petite activité lucrative, détenant un ou plusieurs appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles dans le but d’améliorer la qualité de leurs services ou d’en tirer un avantage particulier ; exemple terrasse, salon de coiffure, boutique, atelier de couture, petit restaurant etc…
c) Les personnes morales (PM) : les entreprises ou sociétés tant du secteur public que privé, les organisations non gouvernementales, les associations et autres corporations socio professionnelles, exerçant leurs activités en RDC et détenant dans leurs bureaux ou installations des appareils récepteurs

d’émissions audiovisuelles (cas des sociétés de l’Etat, sociétés privées, comme les banques, les sociétés de construction, les sociétés de services, de transport, les ASBL,)
d) Les personnes morales tirant avantages (PMTA) : Ce sont les entreprises publiques, privées ou mixtes, établissements, sociétés ou autres organisations qui détiennent un ou plusieurs appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles à un usage commercial en vue d’en tirer un avantage particulier (cas des hôtels, les restaurants, les cybers café, des boites de nuit, les agences de paris sportifs, des écoles ou ASBL qui détiennent des appareils non affectés à l’éducation, …).

(Article 18 de l’arrêté interministériel), les taux de la redevance varient suivant le milieu où se trouve le redevable et la catégorie à laquelle il appartient. Ils sont fixés par l’arrêté interministériel précité et présentés dans les deux tableaux suivants :

a) Dans les milieux urbains et assimilés

Catégories	Taux/Radio	Taux/TV
Personnes physiques (PP)	6 $ US/an	12 $ US/an
Personnes physiques tirant avantages (PPTA)	12 $ US/an	24 $ US/an
Personnes morales (PM)	24 $ US/an	45 $ US/an
Personnes morales tirant avantage (PMTA)	30 $ US/an	50 $ US/an

b) Dans les milieux ruraux

Catégories	Taux/Radio	Taux/TV
Personnes physiques (PP)	3 $ US/an	6 $ US/an
Personnes physiques tirant avantages (PPTA)	6 $ US/an	12 $ US/an
Personnes morales (PM)	12 $ US/an	24 $ US/an
Personnes morales tirant avantage (PMTA)	24 $ US/an	30 $ US/an

NB : Tarif revu à la baisse.

Deux modes sont retenues légalement à savoir :
1. La perception indirecte : lorsque la redevance est collectée par un service sous-traitant public ou privé pour certains actes générateurs, notamment la redevance à l’immatriculation et sur vignette pour les autos radio & TV, redevance sur les téléphones cellulaires, redevance à l’importation, ….

2. La perception directe : lorsque la redevance est collectée directement par les services de la RTNC qui reçoivent les déclarations libres des trois catégories des redevables concernées (PPTA, PM & PMTA) et leur notifient le montant de la redevance à payer à la banque indiquée par note de taxation.

Délai de paiement et sanctions

Le délai butoir de paiement de la redevance (art 14.3 de l’arrêté interministériel) intervient dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la note de taxation qui indique le compte bancaire de la RTNC susceptible de recevoir le paiement de la redevance due.

Les redevables déclarent librement le nombre d’appareils qu’ils détiennent. Cependant, la RTNC se réserve le droit de contrôle sur toutes les opérations d’identification, de taxation et de recouvrement de la redevance audiovisuelle.

Les infractions et les sanctions prévues par la loi sur la redevance audiovisuelle et ses mesures d’application (Cfr article 24 de l’arrêté interministériel) :

• Non-paiement dans le délai : pénalité de 10 % du montant dû ;
• Refus de paiement : pénalité de 10 % du montant dû ;
• Refus ou opposition au contrôle : pénalité double du montant dû ;
• Fausse déclaration : pénalité double du montant dû ;

• Défaut de déclaration : pénalité double du montant dû ;
• Changement de siège et succursale sans notification dans les 15 jours : pénalité double du montant dû.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Directeur Général de la RTNC ou son Délégué en province, au plus tard 15 jours après la réception de la note de taxation, sous peine de nullité. La réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement de la redevance.

Article 7 de la loi : Exemptions

Sont exemptés de la Redevance :

• L’Etat et l’entité territoriale décentralisée ;
• L’Etablissement d’enseignement dont les appareils récepteurs sont utilisés à l’usage éducatif ;
• L’Etat étranger ou l’organisation internationale ; les appareils étant affectés exclusivement à l’usage de bureau, d’ambassade, de consulat, ou du logement du personnel ayant le statut d’un corps diplomatique ou consulaire, et ce, sous réserve de réciprocité.

Moyens de paiement

• Comptes bancaires
• USD : ……
• CDF : ……
• Mobile Money
• MPesa : ……
• Airtel Money : ……
• Orange Money : ……
• Afrimoney : ……