Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Goma a effectué ce jeudi 19 septembre 2024 une descente sur terrain concernant le litige opposant Nzapa Hervé Joseph Mobutu et la REGIDESO au sujet de trois parcelles situées à côté du cercle sportif, dans le Quartier Le Volcan, dans la commune de Goma. Cette démarche avait pour objectif de clarifier les limites des parcelles et d’examiner la situation des tuyaux installés par la REGIDESO, qui sont au cœur de ce conflit foncier.
Le TGI a mandaté une équipe d’avocats, dirigée par Maître Sandra Katumbay Masaki, pour présider cette audience sur le terrain.
Leur mission principale consistait à délimiter les trois parcelles concernées, dont deux appartiennent à Nzapa Hervé Joseph Mobutu, tandis que la troisième est la propriété de la REGIDESO.
Selon les sources du TGI, cette opération visait à matérialiser les frontières exactes de chaque parcelle et à analyser le passage des tuyaux installés par la REGIDESO.
Maître Claude Kabumba, représentant Nzapa Hervé Joseph Mobutu, a exprimé sa satisfaction quant à la démarche du tribunal.
« Nous sommes satisfaits de cette descente effectuée par le TGI pour la délimitation des espaces, car les réalités ont été démontrées sur le terrain. Toutes les dimensions mesurées sont correctes. Le problème, ce sont les tuyaux qui passent dans nos deux parcelles, » a-t-il expliqué.
Selon lui, la présence des tuyaux de la REGIDESO dans les parcelles de son client constitue le point de discorde.
Du côté de la REGIDESO, Maître Élie Ndelu s’est dit partiellement satisfait. Il a cependant souligné que certaines de ses questions n’ont pas encore reçu de réponses complètes de la part du tribunal.
« Je reviendrai sur ces mêmes questions lors de l’audience prochaine, » a-t-il ajouté, indiquant ainsi son intention de poursuivre les discussions lors de la prochaine session.
Des experts en matière foncière étaient également présents pour procéder aux mesures des espaces et fournir des éclaircissements. Ils ont été chargés de préparer un rapport détaillé de cette descente à présenter avant la prochaine audience. Leur expertise sera essentielle pour aider le tribunal à trancher sur cette affaire.
Le Tribunal de Grande Instance de Goma a fixé la prochaine audience au 28 octobre prochain où les rapports des experts fonciers sur la descente ,seront examinés pour apporter des éléments supplémentaires à la résolution de ce différend.
