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Parlement

L’Assemblée Nationale déclare recevable la proposition de loi sur l’élevage

Les élus nationaux se sont retrouvés en plénière, ce mardi 11 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, pour l’examen et adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage.

La députée nationale Annie Mumbunza, auteur de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a lors de la présentation de l’économie générale de cette matière, précisé que le secteur est organisé jusque-là par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural qui, lui aussi, a succédé à l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.

A la lumière de cet arrêté, on s’aperçoit que cette disposition ne réglemente qu’une seule facette de cet important secteur en abordant que l’aspect fiscal, sans tenir compte de la production et de l’alimentation humaine et animale, la santé animale ainsi que, la pratique de l’élevage dans sa diversité.

Or, en tant que matière relevant du domaine de la loi, le secteur de l’élevage ne peut être régi que par un acte législatif et non réglementaire. Cette initiative tombe à point nommé, car elle permet de promouvoir l’élevage en RDC et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, dans le but de sauvegarder l’écosystème.

Après debats, la loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière après toilettage et enrichissements.

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