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Société

Élections 2023 : Le gouvernement adopte le projet de loi sur la répartition des sièges

Le gouvernement de la RDC a adopté, au cours du conseil des ministres de ce vendredi 26 mai 2023, le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale en ce qui concerne les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

« Élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ce projet de loi repartit les sièges à la lumière des résultats de la révision du fichier électoral dont l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs se sont déroulés dans trois aires opérationnelles. Après débat et délibération, ce projet de loi a été adopté « , rapporte le compte rendu du conseil des ministres.

Le gouvernement congolais a avalisé la décision de la CENI de reconduire les sièges tels que fixés dans la loi n°18/05 du 08 mai 2018, en ce qui
concerne les territoires situés dans les aires opérationnelles frappées par l’insécurité consécutive à la violence armée, où l’identification et l’enrôlement des électeurs n’a pas eu lieu.

Rappelons que l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges a été déposé par la CENI au ministère de l’Intérieur, lundi 22 mai 2023. Après son adoption par le Conseil des ministres, ce texte sera déposé à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, avant sa promulgation par le président de la République.

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