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Justice

Cour de Cassation : Le PG Firmin Mambu plaide pour la révision à la hausse du taux de la peine liée à l’infraction d’Offense au chef de l’État

Le Procureur général près la Cour de Cassation Mvonde Mambu Firmin plaide pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d’Offense au chef de l’État, de propagation des faux bruits et d’Incitation à la haine tribale.

Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022. Le PG a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre l’exercice abusif de la liberté d’expression, tel qu’observé depuis un certain temps en RDC.

La mercuriale du procureur général près la Cour de Cassation, Mvonde Mambu Firmin, à cette audience solennelle, a porté sur le thème :  » Le Ministère public face à la liberté d’expression dans un État de droit ».

Il estime que l’exercice abusif de la liberté d’expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays qui s’est résolument engagé sur la voix de l’Etat de droit et institue un État de libertinage où, au nom de la prétendue liberté d’expression, on croit tout se permettre, jusqu’à injurier les autorités étatiques et à
propager des propos incitant à la haine tribale.

« Les offenses envers les très hautes autorités du pays et les propagations des faux bruits ne nature à alarmer la population et à mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche. Dans le même ordre d’idées, nous suggérons, d’une part, la révision à la hausse du taux des peines dans les incriminations ci dessus analysées, car elles sont aujourd’hui dérisoires; et d’autre part, l’introduction, dans notre Code pénal, des nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies dans lesquelles l’homme peut s’exprimer en ce temps moderne », a plaidé le PG Firmin Mambu.

Cette mercuriale est intervenue avant l’allocution du bâtonnier national, Me Michel Shebele, et le discours du premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga.

Outre les présidents des des juridictions et des dirigeants de l’organe de gestion des avocats, cette audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023 a connu la participation du premier ministre Jean Michel Sama Lukonde et les présidents de deux chambres du Parlement, Christian Mboso et Bahati Lukwebo.

Soulignons que cette rentrée judiciaire s’inscrit dans un contexte des efforts visant à changer le visage de la justice congolaise tant sur le plan de la forme que du fond. Au plan de la forme, l’allusion est faite à des récentes mises en place intervenues au niveau de la tête de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, y compris de leurs parquets respectifs.

Cette audience solennelle de la rentrée judiciaire se tient aussi, il faut le noter, cinq jours après le concours des magistrats. Organisé 11ans après, ce test de recrutement vise à pallier le problème de carence criante des magistrats dans les juridictions, surtout dans l’arrière pays.

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La rédaction

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