Connect with us

Hi, what are you looking for?

Brèves

Correction d’erreurs matérielles des législatives nationales : La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts le 18 avril

La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts relatifs aux erreurs matérielles issues de ses décisions rendues le 12 mars 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de la CENI sur les élections législatives nationales le 18 avril prochain.

C’est ce qui ressort des audiences tenues ce lundi 15 avril 2024.

Au total 134 requêtes ont été traitées par la Cour Constitutionnelle.

Les requérants qui ont défilé sur la barre ont tour à tour tenté de démontrer en quoi est-ce que les arrêts de la cour contentaient des erreurs matérielles et dans quelle mesure ces prétendues erreurs ont une incidence sur les résultats publiés.

Soulignons que sur ces 134 requêtes examinées, 16 seulement ont reçu les avis favorables du ministère public. Le procureur général a demandé à la Cour Constitutionnelle de les déclarer recevables et fondés.

Journée internationale de la francophonie

Vous aimerez aussi ces articles

A la Une

En République Démocratique du Congo, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) entre dans une nouvelle ère de son histoire avec son média en ligne...

A la Une

Au cours d’un entretien avec la presse, Madame Tina Salama, porte-parole adjointe du chef de l’Etat, a tenu à rappeler aux groupes armés qui...

Energétique

Les équipes de la société nationale d’électricité, (SNEL), déployées au barrage Inga 2 pour les travaux de maintenance ont terminé le tronçonnage et l’évacuation...

Sports

Les Légendes du FC Barcelone et ceux des Léopards de la RDC vont livrer un match ce dimanche 12 novembre 2023 au stade des...