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Contentieux des résultats de la présidentielle en RDC : La Cour constitutionnelle rend ses arrêts ce mardi

La Cour constitutionnelle rend ses deux arrêts ce mardi 09 janvier 2024 sur les contentieux des résultats. L’information est confirmée par le cabinet du président de cette Haute juridiction contacté par notre rédaction.

Ces arrêts seront rendus après que la Cour constitutionnelle ait entendu, au cours des audiences de ce lundi 8 janvier, les prétentions de toutes les parties, à savoir les deux requérants Théodore Ngoy et David Mpala Eshetse, ainsi que les avocats de Félix Tshisekedi et ceux de la CENI.

La première a examiné a été celle relative à la requête du candidat malheureux, Théodore Ngoy. Il à sollicité l’annulation « des résultats pour irrégularités graves et énuméré plusieurs griefs dans le chef de la CENI : « La non publication des listes des électeurs, la publication du nombre inexact d’électeurs enrôlés, la permission donnée aux électeurs possédant des cartes illisibles de voter, l’absence des témoins dans certains bureaux de vote, la remise des bulletins de vote à certains candidats, la prorogation des jours de vote, la détention des matériels de vote par certains candidats, etc ».

La deuxième requête examinée a été celle du nommé David Mpala Ehetshe qui sollicite, lui aussi, l’annulation des résultats de la présidentielle du 20 décembre.

Dans son réquisitoire, le ministère public, assuré par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha, a demandé à la Cour de déclarer sa requête irrecevable et non fondée pour défaut de qualité.

Pour leur part, les avocats de Félix Tshisekedi et les experts de la CENI ont démontré, dispositions légales à l’appui, que ne peut saisir la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats pour la présidentielle qu’un candidat, un membre d’un parti ou regroupement politique ayant aligné un candidat président ou un délégué d’un candidat président.

Après avoir ecouté les uns et les autres, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, a pris l’affaire en délibéré en promettant de prononcer son arrêt avant le 12 janvier 2024. C’est donc, ce mardi 09 janvier 2023 que la Cour constitutionnelle va rendre ses arrêts.

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