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Justice

Contentieux des législatives nationales : La Cour Constitutionnelle clôture les audiences, les arrêts attendus avant le 23 mars

La Cour constitutionnelle a clôturé, le lundi 26 février 2023, les audiences sur les contentieux des résultats provisoires des législatives du 20 décembre 2023 en RDC.

Commencées le 5 février 2024, ces audiences ont été bouclées trois semaines après. Un exploit pour la Cour Constitutionnelle qui, en moins d’un mois, a appelé près de 1200 affaires. Toutes les parties ont été entendues.

L’instruction est allée vite grâce à une méthodologie mise en place par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Ce dernier n’arrêtait pas de rappeler aux avocats devant la barre que la procédure en cette matière est essentiellement écrite et qu’il était inutile de commencer à plaider en revenant sur les faits.

Après avoir entendu toutes les parties sur toutes les requêtes reçues, le président de la Cour Constitutionnelle a pris les affaires en délibéré en promettant de rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.

C’est l’étape la plus difficile qui commence maintenant, celle de lire les notes de pladoiries de tous les requerants, celles des défendeurs et les notes techniques des experts de la CENI.

C’est à la lumière de ces écrits que la Haute Cour va rendre ses arrêts sur les contentieux des législatives. Et c’est sur base de ces arrêts que seront proclamés les résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023 en RDC.

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