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Compte rendu de la 5ème réunion du conseil des ministres

COMPTE-RENDU DE LA CINQUIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES


Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en
visioconférence, ce vendredi 28 mai 2021, la cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République dirigé par Son Excellence, Monsieur SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre. Le Conseil des Ministres a essentiellement tourné autour de l’éruption de Nyiragongo.


Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Note d’information de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
III. Points d’informations ;
IV. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
V. Examen et adoption des dossiers ;
VI. Examen et adoption d’un Projet de texte.
I. DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
La communication du Président de la République a porté essentiellement sur la situation qui prévaut dans le Nord-Kivu marquée, depuis le 22 mai dernier, par l’éruption du volcan Nyiragongo et ses conséquences.

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Fort touché par ce drame, le Président de la République qui a interrompu son séjour à l’étranger et qui a supervisé chaque action gouvernementale a demandé au Gouvernement de redoubler d’efforts pour une meilleure prise en charge de la situation humanitaire. Il a exhorté le Gouvernement à poursuivre les efforts pour préserver la sécurité et le bien-être de la population sur les différents lieux d’accueil.
En outre, il a instruit le Gouvernement à mettre fin à toute forme de tracasseries telles que dénoncées par les populations du Nord-Kivu. Tous ceux qui seront désignés comme responsables de ces écarts seront sanctionnés immédiatement et sévèrement.


Il a formulé le vœu de voir le Gouvernement créer un véritable service public de Protection civile et de Prévention des catastrophes pour permettre à la République d’avoir le cadre approprié qui lui permet de prendre des précautions en amont et d’orienter ses interventions sur le terrain.
A propos des risques qui pèsent notamment sur le lac Kivu, il a chargé le Ministre des Hydrocarbures de tout mettre en œuvre pour entrer en contact avec l’opérateur devant entamer les travaux de dégazage du lac Kivu et du Golfe de Kabuno.
Sur le plan sécuritaire, le Président de la République a salué les efforts constants des nouvelles autorités militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu pour vaincre l’ennemi. Il a demandé au Gouvernement de saisir le Parlement pour obtenir une prorogation de 15 jours permettant à nos officiers de continuer le déploiement de leurs plans.


II. DE LA NOTE D’INFORMATION DU PREMIER MINISTRE.
Pour sa part, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a centré sa note d’information sur la gestion par le Gouvernement de l’éruption volcanique du Nyiragongo. De manière chronologique, il a rappelé chaque action entreprise depuis la survenance de cette catastrophe.

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De la décision d’activer le Plan de contingence, au soir de l’éruption, à celle de déplacer provisoirement les habitants des quartiers faisant partie de la zone rouge de la coulée de lave, le Premier Ministre a évoqué l’impératif de sauver les vies humaines qui a guidé les initiatives du Gouvernement.
C’est ainsi qu’il a délégué, dans les 24 heures suivant l’éruption, une délégation gouvernementale de sept (7) Ministres pour suivre, de manière spécifique, chaque question et faire une évaluation détaillée avec les autorités provinciales en vue d’une réponse adaptée aux besoins.
Dans cette mission interministérielle, chaque Ministre avait des devoirs à accomplir.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention devait faire le point de la situation sanitaire globale et proposer des mesures urgentes.
Le Ministre la Recherche Scientifique s’est, quant à lui, appesanti sur la question de la gestion de l’Observatoire Volcanologie de Goma, la prise en charge de ses agents ainsi que l’acquisition des matériels permettant une surveillance plus étroite du volcan.
Le Ministre de la Solidarité et Affaires Humanitaires a fait le point sur la situation de prise en charge des victimes, notamment veiller à l’enterrement digne de ceux qui ont perdu la vie.
Le Ministre de l’Intégration Régionale a fait part des contacts pris avec les pays voisins pour la gestion des conséquences de cette crise.
Les Ministres de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ont participé à cette mission d’évaluation et de réconfort, étant originaires de la province du Nord Kivu.

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Avant de clore sa note, le Premier Ministre a tenu à rappeler que l’éruption du Nyiragongo n’a aucun point de similitude avec les éruptions précédentes en ce qu’elle est survenue sans aucun signe précurseur. C’est ce qui justifie la décision conjointe du Gouvernement, avec les autorités locales, d’évacuer la population vers les zones qui ne sont pas exposées.
Entre-temps, au-delà des moyens que le Gouvernement a mis à disposition pour la gestion de cette crise, le Premier Ministre a soutenu avoir activé le Cadre de Concertation Humanitaire pour mieux évaluer les besoins et orienter l’assistance des partenaires.
Le Gouvernement a pu, en un temps record, avec l’apport de quelques partenaires et de la société civile de Goma, ouvrir le tronçon routier qui relie Goma à Rutshuru pour permettre d’assurer l’approvisionnement en denrées alimentaires et le déplacement des habitants vivant dans la zone rouge. Dans le même ordre, des fonds ont été débloqués pour la réhabilitation du site de Bushara de la REGIDESO qui a été endommagé par la lave.
Enfin, le Premier Ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement de continuer à suivre, avec les autorités provinciales et les experts de l’Observatoire Volcanologique de Goma, l’évolution du comportement du volcan.
Entre-temps, la sismicité et la déformation du sol observées jusque-là indiquent la présence de magma sur la ville de Goma avec une extension sur le lac Kivu.
Par conséquent, l’hypothèse d’une nouvelle éruption à terre ou sous le lac n’est pas encore totalement écartée.

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III. POINTS D’INFORMATIONS.
III.1. Etat et administration du territoire.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières a fait l’état du territoire national dominé par la gestion de l’éruption volcanique du Nyiragongo, de la poursuite de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Abordant les autres points de sa communication, le Vice-Premier Ministre a souligné le mécontentement croissant de la population sur la persistance de la carence en eau potable de la REGIDESO à Kinshasa.
III.2. Situation sécuritaire.
Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté le Bilan de l’évolution des opérations dans les deux provinces sous état de siège sur la période allant du 21 au 27 mai 2021.
Deux (02) éléments ADF ont été neutralisés, deux (02) d’autres groupes armés et 22 terroristes ADF capturés. Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont également saisi plusieurs armes et minutions.
Il a indiqué que la pression militaire exercée sur les terroristes ADF dans le Nord-Kivu visant à démanteler leurs réseaux de financement, de recrutement et de renseignement produit des effets. L’intensité de leur activisme a considérablement diminué surtout vis-à-vis des cibles militaires.

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Dans le cadre de la poursuite de la collaboration entre les armées de la République Démocratique du Congo et l’Ouganda, une délégation d’officiers ougandais a brièvement séjourné à Beni le 25 mai dernier pour un échange de renseignements avec leurs homologues congolais. Et ce, conformément au mécanisme régional.
En Ituri, il a été démantelé, dans le territoire d’Aru, un réseau des criminels tueurs en série sous la conduite de Patrick ADRIOA qui s’illustre par l’enlèvement et la décapitation de ses victimes.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la contribution de l’armée dans la gestion de la crise consécutive à l’éruption du Nyiragongo. C’est ainsi que des unités du génie militaire et du corps de santé militaire cantonnés dans la région portent secours à la population.
III.3. Évolution de la situation de la pandémie de Covid-19 en RDC.
La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le point de l’évolution de la situation de la pandémie de Covid-19. Elle a noté une légère progression des contaminations et une démotivation des prestataires qui, à ce jour, ont des arriérés de paiements.
Intervenant à ce sujet, le Président de la République a chargé le Premier Ministre de réunir le Comité Multisectoriel de Riposte et de régler, dans le meilleur délai, les problèmes posés par les prestataires. Il a demandé au Ministre de la Santé de proposer les meilleurs moyens de faire appliquer les mesures barrières.

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III.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services.
Invité à participer au Conseil des Ministres, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a fait le point de l’évolution du marché de changes ainsi que des biens et services au cours de la période du 20 au 27 mai 2021.
Sur le marché de changes, il s’est observé une stabilité avec un taux de dépréciation de 0,07% à l’indicatif et de 0,06% au parallèle. Sur le marché des biens et services, le rythme hebdomadaire de formation des prix intérieurs s’est établi à 0,10% à la troisième semaine du mois de mai, en ralentissement comparativement au taux de 0,12% enregistré à la deuxième semaine du même mois.
Quoique stable, l’économie congolaise demeure vulnérable aux éventuels chocs tant internes qu’externes. La pérennisation de la stabilité requiert la mise en œuvre de certaines mesures dont la poursuite de l’application du Pacte de stabilité, la réalisation des engagements pris dans le cadre des négociations du programme avec le FMI et la Banque Mondiale et le respect strict du Plan de trésorerie du secteur public.
Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a annoncé l’aboutissement des discussions avec le Fonds Monétaire International en vue de la conclusion d’un Programme à moyen terme qui permettra, après son approbation par le Conseil d’Administration du FMI, l’octroi d’une Facilité Élargie de Crédit (FEC) sur trois ans estimée à 1,5 milliard de dollars américains.

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IV. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quatrième réunion tenue le vendredi 21 mai 2021.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER (02 dossiers)
V.1. Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat
Le Ministre des Finances a salué l’aboutissement des discussions avec le Fonds Monétaire International. Les crédits qui seront dégagés (1,5 milliard de dollars américains) permettront d’assurer, d’une part, un appui à la balance de paiements, et d’autre part, un appui budgétaire.
L’absorption de ce montant en sept tranches sera conditionnée par une revue semestrielle devant permettre aux deux parties de faire le point sur la bonne gestion des ressources mises à disposition.
En outre, ce Programme prévoit l’accompagnement des efforts du Gouvernement pour la mobilisation des recettes internes. Il comprend des réformes de la fiscalité notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les exonérations et les recettes non fiscales. Aussi, encourage-t-il l’amélioration de la gouvernance et la transparence dans le secteur extractif.
Dans le cadre du Programme de relance de l’économie mondiale, le Ministre des Finances a annoncé un appui de 1,5 milliard de dollars américains du FMI, à l’initiative du G20, pour permettre aux économies africaines de faire face aux chocs de la pandémie à coronavirus.
Il salué la tendance haussière des recettes publiques mobilisées par les régies financières, particulièrement la Direction Générale des Impôts (DGI) et la
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participations (DGRAD).

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La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a connu une régression de ses réalisations par rapport à ses prévisions à cause de la paralysie des activités économiques due à l’éruption volcanique du Nyiragongo.
Le Ministre des Finances a annoncé, à la suite de l’exhortation du Premier Ministre faite aux membres du Gouvernement au cours de la réunion précédente sur l’objectif primordial de mobilisation des recettes publiques, la signature, à l’initiative de son collègue des Affaires Foncières, d’un Arrêté interministériel pour la bancarisation de toutes les opérations immobilières.
Le Premier Ministre en a profité pour saluer les efforts des Ministres des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat, et a invité les autres membres du Gouvernement à emboiter le pas.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, appuyant son collègue des Finances, a insisté sur la nécessité de restaurer la crédibilité du Budget de l’Etat et d’en faire un véritable outil de développement.
La Note présentée par le Ministre des Finances a été adoptée.
V.II. Etat des lieux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire en RDC
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait l’état des lieux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement.
Il a informé le Conseil des mesures urgentes qu’il a prise notamment la suspension du Secrétaire Général à l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de la nomination d’un nouveau Directeur Général du Service de Contrôle et de Paie des Enseignants (SECOPE) et du recours à l’Inspection Générale des Finances pour auditer le travail qui a été fait précédemment et ainsi mettre fin à tous les soupçons de corruption qui ont failli entacher la portée de cette initiative salutaire.

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Un débat s’en est suivi dans le souci de renforcer son action pour la réussite de ce programme, pilier du quinquennat.
Le dossier présenté par le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a été adopté.
VI. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE (01 texte)
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement le Projet de Loi portant prorogation de l’Etat de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo.
Après débat et délibérations, ce Projet a été adopté.
Le Président de la République, avant de conclure la réunion du Conseil, a exhorté les membres du Gouvernement à la solidarité et à l’assiduité au travail, principalement pour ce qui se passe à Goma.
Ils ont été encouragés à être les relais, auprès du peuple congolais, de la nécessité de nous mobiliser, de rassembler nos forces pour sortir aguerris de cette nouvelle épreuve.
« C’est par notre capacité à relever de tels défis que le peuple jugera de l’efficacité de notre action », a conclu le Chef de l’Etat.
Commencée à 11h15, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h10.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-Parole du Gouvernement

Journée internationale de la francophonie

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