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Justice

Colloque sur la justice Constitutionnelle : Un juriste plaide pour la création d’une Cour Constitutionnelle Africaine

Intervenant ce vendredi 19 mai, au quatrième panel du Colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, un chercheur en droit public du nom de Guelor Luema, a plaidé pour la création d’une Cour Constitutionnelle Africaine.

Pour ce juriste, trois compétences seront dévolues à cette juridiction panafricaine Constitutionnelle. La première est contentieuse et va s’exercer à deux niveaux, interne et externe.

 

La deuxième compétence à attacher à la Cour Constitutionnelle Africaine est celle d’exercer un contrôle international de constitutionnalité. Dans ce cadre, soutient Guelor Luema, cette juridiction doit se comporter comme une cour d’Appel, donc un deuxième degré de la Cour Constitutionnelle au niveau national.

La troisième compétence de cette juridiction panafricaine, selon Guelor Luema, est d’ordre pénal. Ce qui signifie que cette Cour Constitutionnelle panafricaine aura une catégorie de gens à juger pour les infractions pénales.

Ouvert jeudi 18 mai, le colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral va se clôturer ce samedi 20 mai 2023.

Journée internationale de la francophonie

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