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Parlement

Assemblée nationale : Les députés examinent ce lundi la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille

L’Assemblée nationale examine, au cours de sa plénière de ce lundi 8 mai 2023, la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille.

Selon le communiqué y afférente, signé par le Rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Lembi Libula, l’examen de cette matière législative sera précédée de l’adoption des procès-verbaux des séances plénières précédentes.

Cette proposition de loi apporte des modifications à plusieurs dispositions existantes et complètera plusieurs autres.

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