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Assemblée nationale : le projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux soumis à l’amendement après son adoption

L’Assemblée nationale de la RDC a, au cours de la plénière du mardi 25 octobre 2022, soumis à l’amendement le projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, après son adoption.

La plénière a accordé cinq jours à la commission Economique, Financière et contrôle budgétaire (Ecofin), pour enrichissement, et accordé deux jours aux députés nationaux pour déposer les éventuels amendements à la commission.

Après cette étape, la plénière qui sera convoquée quant à ce procédera à l’analyse article par article de ce projet de loi, suivie de son adoption et son envoi au Sénat pour la seconde lecture.

La chambre basse du Parlement congolais a, au cours de la même séance plénière, adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, après son examen article par article.

Adoptée par 384 sur les 385 députés nationaux présents à l’hémicycle, cette proposition de loi sera envoyée au Sénat pour la seconde lecture.

Dans son adresse, le président de l’Assemblée nationale a remercié et félicité les députés nationaux pour leur assiduité au travail, principalement les membres de l’Ecofin et des autres autres commissions pour leur participation active aux travaux.

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