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Société

Affaire Mwant Jet : la réaction de son associé Michael Yav à l’article de RTNC.CD

L’article de RTNC.CD « La justice a donné raison à Gueda Yav dans le dossier Mwant Jet» a suscité la réaction de son associé Michael Yav.

D’après la mise au point transmise au média en ligne de la télévision publique, sa cellule de communication apporte un élément de plus au sujet de jugement attribué à Gueda Yav après le procès en appel au tribunal de commerce .

Ci-dessous, la mise au point :

Dans son ordonnance rendue le 21 février 2022 sous RC 1947, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete a accédé à la requête de Michaël Yav, en désignant un administrateur provisoire, en la personne de Benjamin Nzailu Basinga. Le Tribunal a motivé son choix par l’expertise de cet administrateur dans le domaine de la comptabilité, des analyses financières et de l’audit des comptes de certaines sociétés d’aviation en RDC.

Ce jugement est confirmé en appel. Et l’entreprise attend donc l’installation et la prise de fonctions de cet administrateur pour auditer les comptes.

Et pourtant, dans son jugement du 1er avril, le tribunal de Matete accède à la demande Madame Gueda YAV Wicht sur sa requête en éviction de son associé minoritaire Michael YAV. Cependant, l’éviction d’un associé n’est pourtant pas du ressort de la justice. C’est une disposition qui est prévue dans les statuts de l’entreprise et qui se règle entre associés. Selon les statuts de la société que nous avons consultés, l’article neuf donne les conditions nécessaires pour la “cession des parts sociales”.

En fait, pourquoi parler de l’éviction d’un associé alors que deux jugements ( en première instance le 23 février 2022 et confirmé en appel le 28 mars dernier) ont désigné un administrateur provisoire pour régler notamment les différends entre associés ainsi que la question de l’audit des comptes et la gestion de la compagnie d’aviation Mwant Jet.

Au lieu de parler de l’éviction d’un associé, pourquoi ne pas faire dans un premier temps l’audit des comptes afin que chacun sache ce que vaut à ce jour son investissement et décider de l’avenir de chacun séparément?

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Selon les deux jugements rendus, en première instance le 23 février 2022 et confirmé en appel le 28 mars dernier, la société d’aviation Mwant Jet attend l’installation de l’administrateur provisoire pour “auditer les comptes de la société” et “régler en particulier la question liée au dépassement du délai de la durée du mandat de la gérante conformément aux statuts sociaux”. Ces deux jugements contribuent à tirer au clair le différents qui oppose les deux associés sur les questions de gestion et de fonctionnement de l’entreprise.

En fait, les vraies questions qui divisent les associées de la société sont: l’implantation dans l’entreprise des outils de gestion (manuel des procédures, job description, organigramme,…), l’audit des comptes de l’entreprise et l’évaluation de situation réelle de l’entreprise.

la question qui se pose dans la société Mwant Jet est une question d’administration et de gestion. Depuis trois ans que la société existe, l’actuelle directrice générale n’a jamais voulu organiser l’assemblée générale et faire rapport aux associés/actionnaires (article 30 des statuts). Or, une entreprise doit tenir des assemblées générales, au moins une fois par an. Chose que la gérante n’a jamais voulu organiser. En plus, un associé a le droit de demander qu’un point spécifique soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale (art 21 des statuts). Encore une fois, cela n’a jamais été accepté par la gérance actuelle de Mwant Jet. L’associé minoritaire a pourtant, toujours, demandé que l’audit des comptes et des outils de gestion (manuel des procédures,…) soient implantés dans l’entreprise pour améliorer la qualité de la gestion. C’est tout le combat de l’associé minoritaire qui demande un peu de transparence dans la gestion des comptes de la société.

Tout en sachant que la compétence d’un manager est intimement liée à la mise en œuvre et à l’exploitation de ces éléments.

La société attend donc l’installation de l’administrateur provisoire, qui devra travailler pendant six mois pour mettre au clair l’état de gestion des comptes de l’entreprise et sa gestion afin de remettre à plat les différends entre associés

Journée internationale de la francophonie

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