Connect with us

Hi, what are you looking for?

Brèves :

Justice

Affaire Bukanga Lonzo : Dieudonné Kamuleta indique que la faille est dans la loi et non dans la Cour constitutionnelle

Le professeur André Mbata, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a, dans sa communication au colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, ce samedi 20 mai, estimé que la Cour constitutionnelle devait se déclarer compétente dans l’affaire de détournement des fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

D’après ce constitutionnaliste, en se déclarant incompétente, la Cour Constitutionnelle a donné l’impression qu’il existe des individus qui ne sont justiciables d’aucune juridiction en RDC.

Face à cette déclaration, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a fait remarquer que le problème étant avant tout d’ordre légal, la faille est non pas dans Cour constitutionnelle, mais plutôt dans la loi, avant d’indiquer que celle-ci doit absolument être modifiée.

L’occasion faisant le larron, Dieudonné Kamuleta a demandé à André Mbata, en sa qualité de parlementaire, d’œuvrer pour la modification de l’article 164 de la Constitution, afin de tirer les choses au clair en faisant de l’ancien premier ministre et de l’ancien président de la République, des justiciables devant la Haute Cour, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Journée internationale de la francophonie

Vous aimerez aussi ces articles

A la Une

En République Démocratique du Congo, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) entre dans une nouvelle ère de son histoire avec son média en ligne...

A la Une

Au cours d’un entretien avec la presse, Madame Tina Salama, porte-parole adjointe du chef de l’Etat, a tenu à rappeler aux groupes armés qui...

Energétique

Les équipes de la société nationale d’électricité, (SNEL), déployées au barrage Inga 2 pour les travaux de maintenance ont terminé le tronçonnage et l’évacuation...

Sports

Les Légendes du FC Barcelone et ceux des Léopards de la RDC vont livrer un match ce dimanche 12 novembre 2023 au stade des...