La Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) vient de transmettre au parquet général près la Cour de Cassation les éléments de preuve qui ont sous-tendu sa décision du 5 janvier 2024 portant invalidation des candidats à la députation nationale pour notamment fraude électorale.
C’est ce que renseigne une correspondance de la centrale électorale dont la copie a atterri dans notre rédaction, ce jeudi 18 avril 2024.
Rappelons que, dans sa décision du 5 janvier dernier, la CENI avait annulé les suffrages de plus de 80 candidats aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 pour fraude électorale, détention illégale des dispositions électroniques de vote ( DEV) et corruption.
Après cette décision, une information judiciaire a été ouverte au niveau du parquet près la Cour de Cassation à charge des candidats invalidés. Ces derniers ont même été convoqués et auditionnés.
Cependant, dans un communiqué publié il y a peu, le parquet de la Cour de Cassation s’est plaint de n’avoir pas reçu les éléments de preuve de la part de la CÉNI pour assoir ses accusations. Chose qui vient d’être faite après une séance de travail avec les experts de la centrale électorale.
Avec ces éléments de preuve, le parquet a des éléments nécessaires pour poursuivre l’instruction préjuridictionnelle sur cette affaire. Il a appartiendra aux magistrats du parquet, au terme de cette instruction, d’apprécier s’il y a opportunité de classer l’affaire sans suite ou de transmettre les dossiers aux juges de la Cour de Cassation pour le début des procès proprement dits.
