Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, ce 10 novembre 2026,à travers une ordonnance, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC).
« Loi numéro 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. (…) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : chapitre premier, de l’objet et du champ d’application. Article premier : la présente loi fixe les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative, à la convocation du référendum, ainsi qu’aux infractions y afférentes », a déclaré Roger Kalenga, porte-parole adjoint du Chef de l’État, en donnant lecture à la télévision nationale de quelques articles de ce nouveau texte législatif
Et de préciser :
« Le référendum est l’expression de la souveraineté du peuple. Il constitue un mécanisme de consultation directe du peuple congolais par lequel celui-ci exerce la souveraineté nationale en se prononçant par oui ou par non sur un texte ou sur une question déterminée ».
Le texte stipule que la participation au référendum constitue un devoir civique pour tout citoyen inscrit sur la liste électorale.
« Tout Congolais âgé de 18 ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques est appelé à y prendre part, en vertu de l’article 5, alinéa 5, de la Constitution. Nul ne peut voter plus d’une fois », précise cette loi.
La présente loi comprend huit chapitres qui renseignent sur son objet et son champ d’application. Ils déterminent les conditions d’initiative et de convocation du référendum, ainsi que les modalités de la campagne référendaire.
