Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a donné injonction au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des poursuites judiciaires dans 62 dossiers relatifs à des faits présumés de spoliation foncière et immobilière.
C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Justice parvenu à notre rédaction. Selon ce document, ces dossiers mettent notamment en lumière l’existence d’un réseau mafieux impliquant des avocats, des huissiers, des greffiers ainsi que des cadres de l’administration foncière et du cadastre.
« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, coauteurs et complices du phénomène dit “Folioman”, un important réseau de falsification des titres et documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa », a déclaré le ministre de la Justice.
Le ministre affirme par ailleurs qu’une personne identifiée sous le nom de Kipasa Kitakya serait à la tête de ce réseau. Celle-ci serait impliquée, selon le communiqué, dans la spoliation systématique de parcelles appartenant à l’État ainsi qu’à des particuliers.
« Nombreux sont les paisibles citoyens qui ignorent que leurs maisons ont déjà été vendues ou spoliées à leur insu », déplore le ministre.
Les 62 dossiers ont été transmis au parquet afin qu’ils soient traités avec célérité et que, le cas échéant, les présumés auteurs soient déférés devant leur juge naturel pour répondre de leurs actes.
« Tous ces dossiers ont été transmis au Parquet pour que ce dernier les traite en toute célérité et, le cas échéant, défère les présumés auteurs devant leur juge naturel afin de subir la rigueur de la loi », précise le communiqué.
Le ministère de la Justice souligne que ces 62 dossiers ne constituent qu’un premier lot. Les investigations se poursuivent et auraient déjà permis de mettre en évidence l’existence d’un réseau plus vaste et profondément enraciné à travers le pays.
Dans le cadre de cette lutte, le Gouvernement a également mis en place un Cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Cette structure vise notamment à renforcer la coordination entre les différents services de l’État, sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux, lutter contre la spoliation immobilière et foncière et assurer un traitement diligent des cas signalés.
À travers ces mesures, le Gouvernement réaffirme sa volonté de protéger le droit de propriété, de combattre toutes les formes de spoliation foncière et immobilière, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des droits régulièrement établis et de préserver aussi bien le patrimoine public que privé, dans le strict respect de la loi.
