Constitué partie civile dans l’affaire de détournement présumé de deniers publics et de blanchiment de capitaux, pendante devant la Cour de cassation, l’établissement Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a présenté, ce mercredi 19 août 2026, ses conclusions au cours de l’audience consacrée aux plaidoiries.
Après avoir exposé les faits et les avoir confrontés aux dispositions légales applicables, l’avocat de FRIVAO, Me Dominique Kangamina, a demandé à la haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions mises à charge de Constant Mutamba et de Chancar Bolukola.
« Le FRIVAO demande respectueusement à votre haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, toutes les préventions retenues contre les prévenus et de les condamner aux peines qui seront requises par le procureur général », a-t-elle plaidé.
FRIVAO réclame 5 millions USD de dommages et intérêts
Sur le volet civil, la partie civile a sollicité la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts pour les préjudices qu’elle affirme avoir subis.
« Vous direz aussi fondée l’action civile de l’établissement public FRIVAO. Vous condamnerez solidairement les prévenus à réparer les préjudices subis par l’établissement à concurrence de 5 millions de dollars, payables en francs congolais », a déclaré Me Dominique Kangamina.
L’avocat a, en outre, demandé à la Cour d’ordonner à Constant Mutamba et à Chancar Bolukola la restitution intégrale des sommes qui auraient été décaissées au détriment de l’État congolais.
« Vous ordonnerez la restitution intégrale de toutes les sommes décaissées de son compte. Ce faisant, votre honneur, vous n’aurez pas seulement rendu justice au FRIVAO, qui a été dépouillé de son patrimoine, mais aussi à toutes ces victimes dont le sang continue de crier jusqu’à ce jour, en attendant la condamnation du Rwanda », a conclu la défense de FRIVAO.
Mutamba absent
Constant Mutamba n’ayant pas comparu à l’audience, la Cour de cassation a, après la plaidoirie de la partie civile, donné la parole aux avocats de Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, afin de présenter leur défense.
À l’issue des différentes plaidoiries, l’officier du ministère public doit présenter son réquisitoire et proposer à la Cour les peines qu’il estime devoir être infligées aux prévenus. Après les éventuelles répliques des parties, la haute juridiction devrait prendre l’affaire en délibéré avant de rendre son arrêt dans le délai légal.
Des fonds destinés aux victimes de la guerre des Six Jours
Cette affaire porte sur le détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces fonds sont issus de la condamnation de l’Ouganda à réparer les dommages causés à la République démocratique du Congo. Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice avant d’être transférés vers celui du FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi dans le cadre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice et garde des Sceaux. Selon les accusations portées contre lui, il aurait notamment joué un rôle dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds.
Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, est quant à lui poursuivi notamment pour son rôle présumé dans la gestion quotidienne de ces ressources.
La Cour de cassation avait auparavant ordonné la jonction du dossier ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Chancar Bolukola avec celui concernant Constant Mutamba.
