La Cour constitutionnelle tient ce mardi 28 juillet, une audience publique consacrée à l’examen de la loi encadrant l’organisation d’un référendum.
Cette procédure intervient après la saisine du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a demandé à la Haute Cour de vérifier la conformité du texte à la Constitution avant toute promulgation.
La loi, adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, fixe les modalités pratiques de recours au référendum dans le pays.
Le contrôle de constitutionnalité, prévu par les dispositions en vigueur, permettra de déterminer si le texte peut entrer en application tel quel ou si certaines de ses clauses doivent être corrigées pour respecter les principes fondamentaux de la Loi fondamentale.
L’enjeu est de taille ,la décision de la Cour constitutionnelle conditionnera l’avenir de ce projet législatif et pourrait influencer le débat politique autour de l’usage du référendum comme instrument démocratique en RDC.
