La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo , adoptée à l’Assemblée nationale en juin 2026, suscite une polémique.
L’opposition accuse le pouvoir en place de préparer le terrain pour une révision constitutionnelle. Une opinion balayée par le politologue congolais pro-coalition de la majorité présidentielle Mathieu Ntolo Mutatayi à travers une tribune. Ce député provincial honoraire du Kasaï Central prévient le camp C64 et la coalition ecclésiastique CENCO-ECC.
Ci-dessous l’intégralité de sa tribune
CONSPIRATION POLITIQUE CONTRE LA SURVIE DE L’ÉTAT : L’ALLIANCE ECC-C64 ET LE PIÈGE DE L’IMMOBILISME NATIONAL
Par Mathieu NTOLO MUTATAYI
Analyste forgé par les contradictions du terrain politique congolais, Mathieu Ntolo Mutatayi est de ceux qui ont choisi l’inconfort de la vérité contre le confort du silence convenable. Il a vu les institutions congolaises de près — trop près pour se payer de mots. Dans cette tribune, il retourne aux politiciens du soupçon et aux acteurs du refus les armes qu’ils redoutent : la rigueur analytique et la profondeur historique. Face aux certitudes figées de l’Église du Christ au Congo (ECC) et aux manœuvres dilatoires de la coalition C64, il oppose une conviction simple et tranchante : un peuple souverain n’a pas à demander la permission de se réformer. Pour lui, l’immobilisme n’est jamais innocent — il a toujours un bénéficiaire. Convaincu que l’Afrique ne se construira pas en révérant des textes écrits pour d’autres temps, il écrit comme il agit : sans détour, sans complaisance, et avec la certitude que les peuples méritent mieux que la trahison de leurs élites. Mathieu Ntolo Mutatayi cite des penseurs, non pour étaler une érudition, mais parce qu’il sait que les idées sont les seules armes qui ne rouillent pas. En s’attaquant à l’alliance idéologique entre l’ECC et la C64, il affirme ne chercher ni la polémique ni les applaudissements, mais simplement une chose : la souveraineté réelle d’un peuple trop longtemps gouverné par les peurs des autres.
I. Introduction
La Constitution d’un État démocratique n’a rien d’une relique intouchable. Pour reprendre l’esprit de la doctrine de Georges Burdeau, elle demeure l’acte souverain par lequel un peuple se donne à lui-même ses propres lois fondamentales. Par nature, cet acte reste perfectible, amendable, voire justiciable d’une refonte profonde dès lors que les impératifs historiques, politiques ou sécuritaires l’exigent. Pourtant, face à la volonté du pouvoir d’engager des réformes d’urgence, deux acteurs aux logiques distinctes mais aux effets convergents s’érigent aujourd’hui en gardiens du statu quo : l’Église du Christ au Congo (ECC), force spirituelle majeure forte de millions de fidèles, et la coalition C64, cartel d’opposition qui instrumentalise l’article 64 de la Loi fondamentale pour frapper de nullité toute volonté de révision.
L’objet de cette tribune est de passer au crible du droit et de la philosophie politique les fondements et les limites de cette résistance. En mobilisant les enseignements de la pensée classique (de Machiavel à Lijphart, en passant par Jefferson), l’histoire des institutions européennes et la tradition réformiste du protestantisme lui-même, nous démontrerons que le refus dogmatique de toute adaptation constitutionnelle en temps de crise ne relève pas d’une posture défensive légitime, mais bien d’un immobilisme institutionnel suicidaire pour la République Démocratique du Congo.
II. Le fétichisme constitutionnel contre le réalisme d’État : une hérésie juridique
L’argument principal de l’ECC et de la coalition C64 repose sur une sacralisation quasi-religieuse du texte de 2006. Or, la doctrine constitutionnelle contemporaine est unanime sur un point fondamental : une Constitution est un instrument juridique vivant, non un monument immuable. Cette conception dynamique et évolutive de la Loi fondamentale a été théorisée par de nombreux juristes, de Léon Duguit à Hans Kelsen, en passant par les tenants du constitutionnalisme comparé. Dans ce cadre, l’opposition systématique à toute révision constitutionnelle ne saurait être présentée comme une posture juridiquement défendable. La tendance à sacraliser le texte constitutionnel au point de le soustraire à tout processus de révision a parfois été désignée dans la littérature juridique comparée sous le terme de « fétichisme constitutionnel » – une expression qui renvoie à l’idée d’accorder à une norme une valeur absolue, déconnectée de la réalité sociale et des besoins évolutifs de la Nation. Ce phénomène est particulièrement prégnant dans les États post-conflictuels, où la Constitution acquiert une dimension symbolique qui dépasse sa fonction normative, au point de devenir un obstacle à la refondation institutionnelle qu’elle était censée rendre possible.
La pensée de Thomas Jefferson offre à cet égard un éclairage saisissant. Dans une lettre adressée à James Madison le 6 septembre 1789, Jefferson formule ce qui deviendra l’un des principes les plus cités du constitutionnalisme américain : les institutions doivent évoluer avec les générations qui les habitent. Il écrit notamment que « la terre appartient aux vivants » (the earth belongs to the living) et qu’aucune génération ne peut légitimement lier les suivantes par des lois fondamentales immuables. Appliquer ce principe à la situation congolaise revient à reconnaître que la génération actuelle de Congolais – confrontée à une guerre à l’Est, à des déficits de gouvernance territoriale hérités du passé et à des crises récurrentes – est en droit d’exiger que sa loi fondamentale soit adaptée à ses réalités et à ses aspirations.
III. L’illusion du consensus permanent et la paralysie des institutions
L’une des revendications centrales de l’ECC et de la C64 est l’exigence d’un dialogue national inclusif préalable à toute réforme constitutionnelle. Cette position s’inscrit dans une tradition démocratique qui n’est pas sans fondements théoriques : le politologue néerlandais Arend Lijphart, dans ses travaux pionniers sur la démocratie consociative (Consociational Democracy, 1969 ; Democracy in Plural Societies, 1977), a démontré que dans les sociétés plurielles, le partage du pouvoir et la recherche du consensus entre les élites constituent des mécanismes stabilisateurs efficaces. Cependant, Arend Lijphart a lui-même reconnu que « le problème plus grave demeure l’immobilisme » inhérent aux mécanismes consociatifs (Patterns of Democracy, 2e éd., Yale University Press, 2012). Ses commentateurs ont prolongé cette autocritique : Ian Lustick (1997) et John McGarry (2019) ont démontré que le modèle, conçu pour des démocraties occidentales en paix, trouve ses limites dans les États confrontés à des crises sécuritaires aiguës, où la paralysie décisionnelle n’est plus un coût acceptable mais une menace existentielle. L’histoire constitutionnelle fournit à cet égard une illustration saisissante : le mécanisme du liberum veto dans la Pologne du XVIIIe siècle. En vertu de ce principe, tout membre de la Diète polonaise pouvait, par son seul veto, annuler toutes les décisions prises au cours d’une session législative. Ce droit de veto absolu, présenté comme une garantie de la liberté nobiliaire et de l’unanimité des décisions, a conduit la Pologne à une paralysie politique totale, l’empêchant de se réformer face aux menaces croissantes de ses voisins. La conséquence fut le démembrement progressif du pays entre la Russie, la Prusse et l’Autriche. En RDC, subordonner toute réforme constitutionnelle à l’approbation unanime d’une opposition dont le programme explicite est le blocage institutionnel revient à reproduire ce mécanisme suicidaire.
IV. Le droit de veto de la minorité contre la volonté de la majorité
La logique de la C64 repose sur une prémisse démocratiquement contestable : accorder à une minorité politique le droit de veto sur les décisions d’une majorité parlementaire légitimement constituée. Dans tout système démocratique, la règle majoritaire – tempérée par des garanties constitutionnelles des droits des minorités – demeure le principe fondateur de la légitimité décisionnelle. Exiger l’unanimité pour toute réforme constitutionnelle revient à permettre à un groupe minoritaire de capturer le processus constituant au bénéfice du statu quo, indépendamment de la volonté exprimée par la majorité des électeurs. Il convient également de souligner que les dysfonctionnements institutionnels que la réforme cherche à corriger affectent directement la vie quotidienne des populations. Prétendre défendre ces populations en bloquant les réformes destinées à résoudre ces problèmes constitue une contradiction politique difficilement défendable.
Ce n’est pas de l’opposition : c’est de la prise d’otage. Le peuple congolais, lui, ne vote pas pour le blocage — il vote pour des routes, des hôpitaux, des provinces qui fonctionnent. Quand une minorité s’arroge le droit de confisquer cet espoir au nom de calculs d’appareil, elle ne défend plus la démocratie : elle la trahit.
V. L’appel à la conscience protestante : l’amnésie de Wittenberg et de Genève
Aux leaders spirituels de l’ECC, l’histoire de la Réforme oppose un démenti cinglant. En érigeant le « consensus permanent » en impératif catégorique, l’Église du Christ au Congo cède à une singulière amnésie doctrinale. Quelle ironie de voir l’héritière de Wittenberg et de Genève se faire l’avocate du fétichisme constitutionnel ! Le protestantisme n’est pas né dans le confort des arbitrages feutrés, mais dans le souffle d’une rupture nécessaire, d’une insubordination légitime face aux structures pétrifiées de son époque.
En 1517, Martin Luther n’a sollicité aucun sauf-conduit ecclésial ni attendu un « temps favorable » pour placarder ses thèses. À la Diète de Worms, face aux sommations de l’Empire et de l’Église, il pose les fondements de la modernité en élevant sa conscience au-dessus des lois de circonstance. Ce refus du compromis lâche est la pierre angulaire que Jean Calvin portera à sa maturité institutionnelle.
En subordonnant aujourd’hui toute révision constitutionnelle à l’approbation unanime d’un cartel politique de blocage, l’ECC tourne le dos à son propre héritage. Vos pères spirituels ont renversé les dogmes pour libérer l’avenir ; vous sanctuarisez un texte conjoncturel au détriment de l’urgence nationale. Si la frilosité et la peur de la crise avaient guidé les réformateurs du XVIe siècle, l’ECC elle-même n’existerait pas. Il est urgent d’abandonner ce pacifisme de façade qui engourdit les énergies de la patrie, pour retrouver l’audace créatrice qui fut le berceau de votre foi.
VI. L’impératif machiavélien de la survie de l’État en temps de crise
L’un des arguments les plus spécieux de la coalition C64 consiste à prétendre que la tragédie sécuritaire qui ensanglante l’Est du pays interdirait, par son urgence même, tout chantier institutionnel. Cette posture, intuitive en apparence, dissimule en réalité un contresens doctrinal majeur. Dans Le Prince, Nicolas Machiavel a gravé dans le marbre de la philosophie politique un principe immuable : la survie de l’État constitue la loi suprême de l’action politique. Dès lors, si l’architecture juridique en vigueur entrave la mobilisation rapide et efficace de nos ressources militaires, financières et administratives face à l’agresseur, c’est le maintien fétichiste de ces structures obsolètes qui fragilise la patrie, et non leur refondation. Subordonner la modernisation de nos outils de souveraineté au rétablissement tardif d’une paix qui dépend précisément de notre force revient à désarmer la Nation au moment précis où elle livre une guerre existentielle.
L’histoire des grandes nations démontre d’ailleurs que les crises aiguës sont les véritables matrices des révolutions constitutionnelles. En 1958, la France, enlisée dans le brasier algérien et paralysée par l’impuissance chronique de la IVe République, n’a pas attendu la fin des hostilités pour rebâtir son appareil d’État. Investi des pleins pouvoirs constituants, le général de Gaulle a imposé la Constitution de la Ve République en moins de cinq mois, dotant le pays d’un exécutif rationalisé et puissant, seul capable de juguler la crise. De l’autre côté de l’Atlantique, c’est au plus fort de la guerre de Sécession, alors que l’Union vacillait sur ses bases, qu’Abraham Lincoln a imposé le treizième amendement abolissant l’esclavage, refondant ainsi les piliers de la puissance américaine au cœur de la tourmente. Pour notre pays, le message de l’histoire est limpide : la réforme constitutionnelle n’est pas une distraction en temps de guerre, elle est l’arme indispensable pour la gagner.
VII. Ingérence extérieure et souveraineté constitutionnelle
Le débat sur la refondation constitutionnelle souffre d’un angle mort persistant : sa dimension géopolitique. La résistance farouche aux réformes ne saurait s’expliquer par les seules rivalités partisanes internes ; elle fait le jeu d’intérêts exogènes qui trouvent dans la fragilité de nos institutions un vecteur d’influence idéal. Comme l’a magistralement démontré le politologue Stephen Krasner dans ses travaux sur la « souveraineté organisée », les États post-conflictuels voient trop souvent leur souveraineté formelle vidée de sa substance par des acteurs périphériques — puissances régionales, multinationales ou tuteurs internationaux — dont la prospérité dépend du maintien d’un État structurellement faible, incapable de sanctuariser ses ressources naturelles et son intégrité territoriale. En se nourrissant des vulnérabilités de notre architecture de régulation ultime, le fétichisme du statu quo sert objectivement des agendas étrangers, y compris l’agenda de la balkanisation.
À l’inverse, le sursaut constitutionnel s’impose comme l’acte fondateur de notre émancipation face aux diktats extérieurs. Moderniser et congoliser le texte fondamental — en renforçant les prérogatives de l’exécutif dans la gestion des crises sécuritaires aiguës, en clarifiant les compétences régionales et en sanctuarisant la décentralisation fiscale — constitue l’affirmation d’une souveraineté retrouvée. Il ne s’agit plus simplement de réorganiser les rouages internes de la République, mais de doter le pays des attributs d’un acteur majeur sur l’échiquier africain et mondial. Face à cette urgence, les partenaires internationaux, au premier rang desquels l’Union européenne et les Nations Unies, doivent rompre avec le confort des injonctions moralisatrices à la « stabilité » de façade pour soutenir l’effort de refondation nationale. Car il y a urgence à dissoudre l’équivoque : la véritable stabilité n’est pas l’immobilisme d’un cadre obsolète, mais l’efficacité d’institutions souveraines enfin adaptées à notre histoire et aux dures réalités de notre temps.
VIII. La légitimité de la réforme : le référendum contre le veto des élites
L’argument de la légitimité démocratique coupe court à toutes les résistances de façade. Dans notre architecture républicaine, la légitimité repose sur un principe immuable : la légalité des procédures alliée à la souveraineté populaire. Dès lors que l’État s’appuie sur une majorité parlementaire issue des urnes et s’engage à respecter scrupuleusement les mécanismes de révision balisés par le texte de 2006 — notamment le recours au référendum populaire prévu à l’article 218 —, la démarche revêt une sacralité démocratique incontestable. C’est à ce niveau que l’invocation permanente de l’article 64 par la coalition C64 révèle son imposture juridique. Conçu pour faire échec aux coups d’État et barrer la route aux usurpateurs, cet article est aujourd’hui cyniquement dévoyé. L’interpréter comme un interdit jeté sur le pouvoir constituant réformateur est un non-sens doctrinal. Prétendre qu’une Constitution interdit sa propre évolution reviendrait à valider un paradoxe analytiquement absurde ayant pour effet de rendre la Constitution elle-même inconstitutionnelle, en bloquant les mécanismes de révision qu’elle prévoit elle-même.
Pour trancher ce nœud gordien, le recours au référendum s’impose comme l’instrument de démocratie directe par excellence, capable de réconcilier la légalité institutionnelle et la volonté profonde de la Nation. En rendant directement la parole au peuple, le suffrage référendaire brise les verrous des salons politiques et des chancelleries pour restituer aux citoyens l’exercice effectif de leur pouvoir constituant. Le fait que l’ECC et la coalition C64 rejettent avec la même virulence cette voie sacrée du référendum trahit leur véritable dessein : leur combat ne vise pas à protéger la démocratie, mais à sanctuariser un privilège d’un autre âge — celui d’un droit de veto minoritaire à géométrie variable.
IX. Conclusion : pour un sursaut réformiste et souverain
Au terme de cette analyse, le constat est sans appel : la résistance conjointe de l’Église du Christ au Congo et de la coalition C64 ne repose sur aucun fondement juridique sérieux, ni sur une lecture cohérente de l’histoire, ni même sur l’ADN réformiste du protestantisme. Ce front du refus s’apparente, au mieux, à une frilosité institutionnelle déconnectée de nos urgences ; au pire, à une stratégie délibérée de blocage destinée à sacrifier le sursaut national et le bel élan de l’État sur l’autel des intérêts partisans, qu’ils soient politiciens, corporatistes ou exogènes. L’histoire du constitutionnalisme comparé nous enseigne qu’aucune grande refondation ne naît dans le confort d’un consensus feutré ou d’une paix idyllique. C’est au cœur de la tempête, lorsque l’inadaptation des structures devient une menace existentielle, que les nations se réinventent. La France de 1958, l’Espagne de 1978 ou l’Afrique du Sud de 1996 n’ont pas attendu une accalmie improbable pour refondre leurs lois fondamentales : elles ont réformé pour survivre.
Pour notre pays, l’heure n’est plus à l’anesthésie institutionnelle. L’urgence commande de bâtir un cadre constitutionnel taillé pour les défis du XXIe siècle : un État fort, capable de gérer son territoire avec son peuple et pour son peuple, de sanctuariser le financement de ses forces de sécurité, d’assurer un équilibre harmonieux avec les provinces par une réelle autonomie fiscale, et d’imposer sa voix sur l’échiquier mondial. Cette refondation, conduite dans les formes légales et scellée par l’arbitrage direct du peuple souverain par la voie référendaire, est un impératif de salut public. Il appartient désormais à l’ECC de rompre avec le confort du statu quo pour retrouver l’audace originelle de ses Pères. Il appartient à l’opposition de troquer la politique du pire pour une contradiction constructive. Et il appartient, enfin, au peuple congolais — détenteur unique et légitime du pouvoir constituant — de s’emparer du dernier mot pour écrire, debout, les pages de son destin collectif.
Ce disant, notre analyse ne cherche ni la polémique ni les applaudissements — elle cherche, obstinément, ce que trop peu osent encore nommer : la souveraineté effective d’un peuple trop longtemps gouverné par les peurs des autres.
Mathieu NTOLO MUTATAYI
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