Le Tribunal de grande instance de Kinkole a rendu son jugement ce jeudi 3 avril 2026 dans l’affaire opposant le docteur David Balanganayi à sa patiente, Dorcas Moya. Après avoir entendu les différentes parties et examiné les faits à la lumière du droit, le tribunal a condamné le médecin à deux mois de servitude pénale, assortis d’un sursis d’un an.
La condamnation avec sursis signifie que le docteur Balanganayi ne purgera pas immédiatement cette peine de deux mois de prison. Toutefois, il devra s’abstenir de commettre toute nouvelle infraction durant une période d’un an, sous peine de voir cette sanction exécutée.
En prononçant cette peine, le tribunal a écarté les infractions de torture et d’enregistrement d’images, telles que soutenues par le ministère public et la partie civile. Les juges ont requalifié l’infraction initiale de coups et blessures volontaires aggravés en coups et blessures volontaires simples.
Dans son dispositif, le tribunal a déclaré non établies en fait et en droit les infractions de torture et d’enregistrement d’images relatives aux faits reprochés au prévenu. En conséquence, il l’en a acquitté et renvoyé libre de ces chefs d’accusation.
En revanche, il a retenu l’infraction de coups et blessures volontaires simples, jugée établie, et a condamné le prévenu à deux mois de servitude pénale principale, avec sursis d’un an.
Sur le plan civil, le tribunal a déclaré recevable l’action de la victime, Dorcas Moya, et a condamné la République démocratique du Congo à lui verser la somme de 3 500 000 francs congolais à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
L’action civile de madame Fioti Claire est déclarée irrecevable, tandis que celle de monsieur Kidimba Nkongolo Jean a été jugée recevable et fondée. À ce titre, l’État congolais a également été condamné à lui verser 2 500 000 francs congolais en réparation de son préjudice.
Par ailleurs, le docteur Balanganayi a été condamné au paiement des frais de justice, à régler dans un délai légal de huit jours, sous peine de subir une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement.
Il convient de rappeler que, dans son réquisitoire, le ministère public avait requis une peine de dix ans de servitude pénale principale à l’encontre du docteur Balanganayi, assortie d’une amende de 25 millions de francs congolais.
De son côté, la partie civile avait sollicité un dédommagement d’un million de dollars américains.
