La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a réhabilité Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la province de la Mongala, après avoir déclaré inconstitutionnelle la procédure ayant conduit à la constatation de la vacance de ce poste, selon une note d’information de la Cellule de communication de la haute juridiction relayée par l’agence congolaise de presse ( ACP).
Dans son arrêt R.Const 2602, la Cour a jugé recevable et partiellement fondée la requête introduite contre la motion incidentielle et la résolution n°002/AP/MGL/SO/Mars 2025 du 17 novembre 2025, par lesquelles l’Assemblée provinciale avait constaté la vacance du poste de vice-gouverneur.
La haute juridiction a estimé que la motion incidentielle contestée était inconstitutionnelle, nulle et de nul effet, ce qui a conduit à la réhabilitation d’Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions.
