La Cour constitutionnelle a organisé, ce samedi 18 octobre 2025, au Palais du Peuple, son audience solennelle de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026, en présence du Président de la République, magistrat suprême.
Le discours du président de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, prononcé à cette occasion, a porté sur le thème : « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».
À travers cette thématique, le juge président a démontré que la Cour constitutionnelle a toujours évité la paralysie institutionnelle en RDC.
« La Cour constitutionnelle veille à ce que les actes des pouvoirs publics, des institutions et des acteurs politiques soient conformes aux normes constitutionnelles. Cette régulation est essentielle pour assurer la préservation de l’État de droit, qui repose sur le respect des règles juridiques et des principes fondamentaux établis par la Constitution », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre :
« En veillant à la conformité des actes des pouvoirs publics aux normes constitutionnelles, la Cour constitutionnelle protège les droits fondamentaux des citoyens, maintient l’équilibre des pouvoirs et renforce la légitimité des institutions démocratiques. Son rôle de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation des normes est essentiel pour assurer la stabilité et l’évolution continue du système juridique dans le respect des valeurs de l’État de droit et de la démocratie. »
Avant de conclure son propos, Dieudonné Kamuleta a appelé les législateurs à prendre en compte les différentes évolutions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle dans leur activité législative, afin de corriger les carences relevées par le juge constitutionnel.
Prenant la parole, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke Mayele, a axé sa mercuriale sur le thème : « La problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles par la Cour constitutionnelle ».
Il a noté que la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle témoigne d’une tendance à l’élargissement de sa compétence, allant jusqu’à assurer le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice.
Pour le procureur général Moke, l’extension du champ de compétence de la Cour constitutionnelle peut se comprendre à la lumière de sa mission de gardienne de la Constitution, impliquant que toute norme ou tout acte, quelle qu’en soit la nature, doit se conformer aux principes constitutionnels.
Il a ainsi appelé le législateur à formaliser ce contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, afin d’éviter de paralyser la Cour par des requêtes abusives et de créer une insécurité juridique pour les bénéficiaires desdites décisions.
Dans son allocution, le bâtonnier national, Michel Shebele, a plaidé pour une audience unique marquant la rentrée judiciaire en RDC. Il estime qu’il n’y a pas de raison d’avoir autant d’audiences solennelles pour une même rentrée judiciaire.
