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56ème conseil des ministres OHADA : les Etats partis adoptent la révision de l’Acte uniforme

Le conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a adopté mercredi la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

C’était au terme de la 56ème session du conseil des ministres de l’OHADA qui s’est tenu, du lundi 16 au mercredi 18 octobre 2023, à Kinshasa, capitale de la RDC.

Le conseil des ministres de l’OHADA a également approuvé le règlement intérieur en matière d’arbitrage tel qu’adopté par la Cour Commune de Justice d’Arbitrage (CCJA), et encouragé les Etats partis à s’acquitter de leurs contributions afin de garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation.

Selon les participants contactés par RTNC.CD, l’Acte uniforme révisé vise à renforcer la sécurité juridique et à faciliter les procédures de recouvrement des créances commerciales dans les États membres de l’OHADA et offre un cadre clair et simplifié pour les créanciers, leur permettant de recouvrer leurs dettes de manière plus efficace et rapide.

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