Vers la modification de la loi portant création, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire

Vers la modification de la loi portant création, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire

La loi portant création, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire en voie de modification en République Démocratique du Congo .

C'est pour l'adapter au contexte actuel sur la plan national et international . Un proposition de loi organique initiée dans ce sens par le député Vincent Kangulumba est sous examen à l'assemblée nationale.

Sa teneur a été présentée à la plénière de ce lundi 18 Avril 2017  par la commission PAJ, politique, administrative et juridique. Après débats et délibération , un délai de 72 heures a été accordé aux députés pour apporter leurs amendements au texte.

Une autre proposition de loi examinée au cours de la même plénière porte sur la création , l'organisation et le fonctionnement de l'ordre des architectes en République Démocratique du Congo.

Le texte a été jugé recevable et envoyé pour un examen approfondi dans un délai de 15 jours à la commission mixte aménagement du territoire et socio-culturelle.

La recevabilité de cette proposition de loi est intervenue après la réplique de son auteur , le député Lucan Kasongo , aux préoccupations soulevées par ses collègues sur l ordre des architectes en République Démocratique du Congo.

La plénière a été présidée par Aubin Minaku Ndjala Ndoko , le numéro un de la chambre basse du parlement.

Alice Mayaudi

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